Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Osen Space, accessible à l'adresse osen-space.app. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Osen Space est un service en ligne destiné aux propriétaires bailleurs et à leurs locataires. Il permet la gestion centralisée de biens immobiliers : ajout de logements, création de baux, suivi des loyers, génération de quittances, suivi des dépenses, gestion des demandes de maintenance, et exports comptables.

2. Inscription et compte

L'inscription à Osen Space est ouverte à toute personne physique majeure ou morale agissant en qualité de bailleur, ainsi qu'à leurs locataires invités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le mot de passe est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à informer Osen Space sans délai en cas de soupçon d'utilisation frauduleuse de son compte.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la loi ;
• n'héberger ni diffuser sur la plateforme aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• obtenir le consentement de ses locataires avant de les inviter sur la plateforme et avant d'y stocker leurs données personnelles.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.

5. Paiements et facturation

Le service est actuellement proposé gratuitement dans le cadre d'un MVP de démonstration. Le paiement en ligne d'un loyer depuis l'espace locataire est simulé et ne donne lieu à aucun débit bancaire effectif. Une notification de paiement et une quittance sont néanmoins générées à des fins de démonstration.

En cas de mise en place d'une offre payante ou d'un traitement réel des paiements, des conditions tarifaires et de paiement spécifiques seront communiquées et soumises à l'acceptation expresse de l'utilisateur.

6. Disponibilité du service

Osen Space s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, évolutions ou cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les marques, logos et tout contenu original publié sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de Osen Space. Aucune licence d'utilisation autre que celle nécessaire au service n'est concédée à l'utilisateur.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il téléverse (photos de biens, documents, descriptions) et concède à Osen Space une licence non-exclusive aux seules fins d'exploitation du service.

8. Limitation de responsabilité

Osen Space met à disposition un outil ; les obligations légales liées à la mise en location, à la rédaction du bail, au respect des préavis, à la collecte du loyer et à la déclaration fiscale relèvent exclusivement de la responsabilité du bailleur. Les calculs et exports proposés (bilan fiscal, quittances) le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou comptable.

Osen Space ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une saisie erronée par l'utilisateur, d'une perte de connexion, ou de l'indisponibilité temporaire du service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace de paramètres ou en contactant le support. Osen Space se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

Osen Space se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU, écrivez à contact@osen-space.app.